Vos données personnelles

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est SACEP 2 S — 32 chemin dit de la Grande Bastide, 83560 Rians, France. E-mail : est.aerogommage@gmail.com. Téléphone : 06 11 21 11 68.

Pour exercer un droit ou poser une question, utilisez cette adresse e-mail en indiquant « Données personnelles » dans l’objet.

Les informations recueillies

Le formulaire transmet votre nom, votre adresse e-mail, le code postal du projet, le type de support et sa description. Ces champs sont nécessaires pour étudier votre demande. Le téléphone et les photos sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, la demande ne peut pas être transmise par ce formulaire ; vous pouvez nous contacter directement.

La date d’envoi, une référence de demande et la prise de connaissance de cette politique sont enregistrées. Une adresse IP est traitée temporairement pour limiter les envois abusifs. Elle n’est pas ajoutée au dossier de devis par l’application.

Envoyez uniquement les photos nécessaires à l’étude du support. Évitez les visages, documents personnels et informations sensibles. Les photos sont converties en WebP et leurs métadonnées EXIF sont supprimées lors de l’enregistrement.

Pourquoi et sur quel fondement ?

Étudier votre projet et répondre

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Si vous devenez client, les données nécessaires servent ensuite à l’exécution du contrat.

Sécuriser le formulaire

Intérêt légitime à prévenir les abus et à assurer le fonctionnement du service (article 6, paragraphe 1, f).

Respecter les obligations légales

Conservation des documents que la réglementation impose, notamment après une prestation (article 6, paragraphe 1, c).

La case du formulaire confirme que vous avez pris connaissance de cette information. Elle ne constitue pas une inscription à une newsletter. Aucune prospection automatisée, vente de données, profilage ou décision automatisée n’est réalisée par ce site.

Qui peut accéder aux données ?

Les personnes habilitées de SACEP 2 S accèdent aux demandes pour les traiter. Les prestataires techniques peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leur service : Hostinger pour l’hébergement prévu et Google pour la messagerie Gmail utilisée à l’adresse est.aerogommage@gmail.com.

La demande et ses pièces jointes sont stockées dans une base privée sur le serveur et peuvent être transmises à notre messagerie. Aucun lien public vers vos photos n’est créé. Leur publication comme réalisation nécessiterait un accord distinct.

La localisation de l’hébergement dépend de l’offre et du centre de données choisis. Certains services de ces prestataires peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Les informations sur les pays et les garanties applicables sont présentées dans la politique de Hostinger et les informations de Google. Vous pouvez nous demander des précisions sur les prestataires et garanties applicables à votre demande.

La région d’hébergement et les garanties des services de messagerie doivent être confirmées lors de la configuration de production, puis précisées ici si nécessaire.

Combien de temps ?

Une demande qui ne donne pas lieu à une prestation est conservée au maximum trois ans à compter de son envoi ou du dernier contact venant de vous. Les photos suivent cette durée et peuvent être supprimées plus tôt si elles ne sont plus utiles.

En cas de prestation, les éléments nécessaires au suivi du contrat sont conservés pendant son exécution puis, lorsqu’une conservation est justifiée, pendant les délais légaux applicables. Les pièces comptables et factures sont conservées dix ans. Les documents archivés pour une obligation ou un litige ne servent plus au suivi commercial courant.

Le compteur de limitation des envois utilise une fenêtre de quinze minutes. Les journaux techniques et les sauvegardes éventuels de l’infrastructure font l’objet d’une conservation limitée, à préciser selon l’hébergement effectivement configuré. La suppression doit couvrir la base, la messagerie et les copies de travail ; les sauvegardes sont éliminées selon leur rotation.

Vos droits et vos recours

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle est applicable. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également nous communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à est.aerogommage@gmail.com ou à l’adresse du siège en précisant votre demande et, si possible, sa référence. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée sous un mois, avec une prolongation possible de deux mois en cas de complexité ; vous en êtes alors informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.